Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.

Le groupement de commandes constitué des villes membres du groupement: Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine et Petit-Couronne. Ce groupement de commandes est coordonné par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf. Elle a en charge la passation et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la signature et du suivi de l'exécution de l'accord-cadre. Ce groupement de commandes est passé conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères de jugement énumérés dans le règlement de consultation.