Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des bons de commande et des marchés subséquents portant sur la maîtrise d'œuvre urbaine conclus en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des bons de commandes sur la base de coûts jours seront émis pour les missions suivantes:

— études pré-opérationnelles et urbaines (dont le plan-guide) (1),

— études techniques de cession (2), missions de concertation, communication, médiation et activation de projet (3).

— Des marchés subséquents seront établis pour les missions de maîtrise d'œuvre des infrastructures (5).

Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre Urbaine pour le quartier Châteaucreux — Chappe-Ferdinand incluant des bons de commande à coût pour les missions relevant des études urbaines définies dans l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les opérations de maîtrise d'œuvre d'espaces publics.