La Communauté de communes des Pieux et le C.I.A.S. De la Communauté de Communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises de couverture et zinguerie leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation courants sur l'ensemble de leurs bâtiments.

L'accord-cadre porte sur:

— l'entretien et les réparations courantes,

— les travaux annuels d'entretien programmables, de réhabilitation et de restructuration localisés,

— les travaux de mise en sécurité,

— les dépannages sur les installations électriques,

— les observations résultant de commissions de sécurité, contrôles périodiques,

— les évolutions réglementaires.

L'accord-cadre doit répondre à une obligation de résultats et aux objectifs généraux:

— garantir les interventions et travaux dans les délais,

— garantir l'approvisionnement, la qualité des matériaux et matériels ainsi que les prestations demandées dans le respect des normes en vigueur et de la réglementation,

— respecter les exigences indiquées dans les pièces contractuelles,

— respecter la règlementation en matière d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement.

Cette consultation fait suite à plusieurs consultations au terme desquelles le lot no 03 (couverture zinguerie) a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.