La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau. Roannaise de l'Eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.
Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Il est prévu de sélectionner cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se voient confier les bons de commande dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres.