Réalisation d'études hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL). Ces études concerneront certaines actions du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), ainsi que des besoins en étude de la CAPL non répertoriés dans le PAPI.

Le présent marché est un accord-cadre, qui s'exécute en partie, par la conclusion de marchés subséquents et, en partie, par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du CCP.

L'accord-cadre est passé sans maximum ni minimum de commandes. Sa durée est de 24 mois, reconductible une fois 24 mois (48 mois maximum). Cet accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques.