Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à procéder à l'instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.
Les missions:
— permettre la réception des demandes d'aide et l'accueil des demandeurs,
— vérifier l'éligibilité des demandes d'avance remboursable,
— réaliser l'instruction des demandes d'avance remboursable,
— proposer des avis techniques et la communiquer à la région,
— assurer la coordination régionale du dispositif.