Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :

montant annuel minimum : sans

montant annuel maximum annuel : 100 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché (toutes reconduction comprises) : 400 000,00 EUR HT

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

les prestations donneront lieu à un marché conclu à compter de la date notification pour une période ferme de 12 mois.

le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Le présent contrat est un accord-cadre mixte, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Il comprend des prestations de nature forfaitaire pour l'entretien courant, et des prestations sur bons de commande, à réaliser au fur et à mesure des besoins.

les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :

montant annuel minimum : sans

montant annuel maximum annuel : 100 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché (toutes reconduction comprises) : 400 000,00 EUR HT

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

les prestations donneront lieu à un marché conclu à compter de la date notification pour une période ferme de 12 mois.

le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois