Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€, à bons de commande (Cf. article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance foncière auprès de la Maîtrise d’Ouvrage, représentée par la mission LNPCA, notamment pour la préparation de l’enquête parcellaire, le pilotage de la procédure post enquête publique, les besoins en occupation temporaire pour des investigations de terrain et les travaux nécessitant un accès aux propriétés privées ou publiques (tels que des sondages géotechniques par exemple), les négociations pour acquisition foncière à l’amiable ou en expropriation des emprises nécessaires au projet et le pilotage de la délimitation des emprises à acquérir par un géomètre D.P.L.G.

Les missions d’opérateur foncier, à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées ci-après :

• assistance à la concertation ;

• participation à la stratégie foncière (dont études de dureté foncière) ;

• études parcellaires et appel aux géomètres experts D.P.L.G. ;

• enquête parcellaire ;

• établissement des autorisations liées aux sondages géotechniques, aux relevés topographiques et aux inventaires écologiques ;

• établissement des conventions d’occupations temporaires (aire de stockage, dépôts, déviations routières…) ;

• acquisitions amiables et évictions de terrains nus ;

• acquisitions et éviction amiables de propriétés bâties ;

• expropriation ;

• autres prestations foncières non décrites précédemment ;

• Plan de management de la Qualité (P.M.Q.).

Les procédures foncières nécessitent de l’anticipation.

L’ensemble de ces prestations seront à réaliser dans des délais qui devront permettre la maîtrise foncière nécessaire à la bonne réalisation du projet, dans le respect du planning général du projet et des procédures administratives et foncières.

De manière générale, pour chaque prestation, l’opérateur foncier devra proposer un délai de réalisation et être force de proposition quant à l’optimisation du planning foncier.