Le présent marché a pour objet une prestation de broyage (chargement dans le broyeur et broyage) des déchets verts sur plusieurs aires de dépôt. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application avec le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Prestation de broyage de déchets verts. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.