Le présent marché est dit «Unique», il comprend donc la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus).

Le titulaire aura donc à sa charge:

— la fourniture de gaz,

— les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison.

Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l’acheminement de gaz, et CUS Habitat.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.