La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage.

La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:

— la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « tisseo »);

— la Régie Départementale des Transports de la Haute-Garonne (ci-après, la « Rdt31 »);

— la Société Publique Locale d'un Point à l'autre (ci-après, la « spl d'un Point à l'autre »);

— la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « rtca »).

La fourniture concernera les carburants suivants:

— du gazole destiné aux véhicules de transport en commun et véhicules de service affectés aux dépôts de chaque membre du groupement.

— de l'essence supercarburant SP 95 destinée aux véhicules de services de TISSEO.

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes dont la composition est indiquée au Ii.1.4)

La valeur donnée aux points Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à une quantité estimative de carburant de 9 660 000 litres par an décomposée comme suit:

— tisseo: 6 400 000l

— rdt 31: 1 250 000l

— spl D'Un point à l'autre: 1 600 000l

— rtca: 410 000l.