appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants : Montant minimum annuel : 0 euro(s)ht Montant maximum annuel : 600.000 euro(s) (H.T.).

le présent contrat porte sur l'acquisition par l'anah de titres restaurant dématérialisés au bénéfice de ses agents par des opérateurs économiques obligatoirement inscrits à la Commission Nationale des Titres Restaurant