consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.Le premier marché subséquent démarrera le 1er janvier 2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne : Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité - hta & Btsup
bâtiments - points de livraison divers- haute Qualité EnvironnementaleLe montant maximum des prestations pour chacun des lots de l'accord-cadre est le suivant :Lot 1 : 60 000 000 euro(s) pour 2 ans et 30 000 000 euro(s) pour chaque année supplémentaire
bâtiments points de livraison divers - option Garanties d'originele montant maximum des prestations pour chacun des lots de l'accord-cadre est le suivant :Lot 2 : 40 000 000 euro(s) pour 2 ans et 20 000 000 euro(s) pour chaque année supplémentaire