La SERL et la Métropole de Lyon ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation d'une mission de conception urbaine élargie à l'échelle d'un territoire d'intervention de 40 ha, qui comprend un double périmètre.

La consultation engagée vise la conclusion de deux accords-cadres tel que réglementés par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Le 1er concernera le périmètre de ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la SERL et le 2d, concernera les terrains situés hors ZAC, sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon.

Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Saulaie (Oullins et La Mulatière — 69). Les accords-cadres sont sans montants minimaux ni maximaux.