le marché public est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimé en quantité. Le marché public relatif au lot 12 est multi-attributaire, afin que les établissements parties puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différentes pathologies à prendre en charge, ainsi qu'au renouvellement pour les patients déjà implantés. Le marché public est attribué à 4 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes entre les différents fournisseurs se fera en fonction de ce critère. Il est précisé que l'offre obtenant la meilleure note sera privilégiée en termes de commandes, notamment en cas de non spécificité liée au patient. Les marchés publics relatifs aux autres lots sont mono-attributaires

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation