le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles réalisés sur les réseaux d'assainissement eaux usées / eaux pluviales et les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sur son périmètre à savoir : - contrôles de compactage ; - inspection télévisuelle des réseaux ; - contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements ; - contrôles d'étanchéité de tuyau de refoulement ; - contrôles d'étanchéité des regards et des boîtes de branchement à l'eau ; - contrôles d'étanchéité des postes de refoulement quel que soit le diamètre ; - essais de pression sur les réseaux eaux usées et réseaux de chaleur avec manomètre enregistreur COFRAC ; - prélèvement sur conduite eaux usées pour identifier la nature de la canalisation. Ces contrôles peuvent être réalisés dans deux types de situations et concernent des collecteurs d'un diamètre inférieur ou égal à 2 000 mm

Conformément à l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l'exécution des prestations. Pour cause, les prestations du présent marché concernent le réseau d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que le réseau de chaleur. Les deux types de réseaux susmentionnés se situent au sein des mêmes rues. Dès lors, les travaux ainsi que les contrôles préalables ou de réception interviendront sur le même périmètre. Ainsi, une dévolution en lots et une pluralité de titulaire pourraient compromettre les résultats desdits contrôles sur un même périmètre. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 650 000 euros HT sur 4 ans. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Pour les contrôles de diagnostic des réseaux, le délai sera précisé dans le bon de commande. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes. Délai d'intervention en cas d'urgence : Dans le cas d'une intervention en urgence, l'entreprise doit intervenir dans les 24h après réception de la commande par mail et confirmée par téléphone. Pour les contrôles finaux préalables à la réception d'un chantier, le délai est précisé au CCTP. D'Une manière générale, les délais de rendus sont précisés au sein du CCTP.