Accident and health insurance services | Tenderlake

Accident and health insurance services

Contract Value:
EUR 235 - 47K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
03 February 2016
Closing Date:
Location(s):
FR FRANCE
Description:

Prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS de La Trinité s'agissant des polices d'assurances suivantes:

Lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes».

Lot nº 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes».

Lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes».

Lot nº 4: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Awarded to:
Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit
Gan Assurance, Nice (FR)
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du code civil, du code rural ou des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la collectivité
Gan Assurance, Nice (FR)
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la ville de La Trinite est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage
Gan Assurance, Nice (FR)
Le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée
Gan Assurance, Nice (FR)
Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit
Groupama Méditerranée, Montpellier Cedex 2 (FR)
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du code civil, du code rural ou des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la collectivité
Groupama Méditerranée, Montpellier Cedex 2 (FR)
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la ville de La Trinite est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage
Groupama Méditerranée, Montpellier Cedex 2 (FR)
Le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée
Groupama Méditerranée, Montpellier Cedex 2 (FR)
Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit
Paris Nord Assurance, Paris (FR)
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du code civil, du code rural ou des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la collectivité
Paris Nord Assurance, Paris (FR)
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la ville de La Trinite est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage
Paris Nord Assurance, Paris (FR)
Le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée
Paris Nord Assurance, Paris (FR)
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The Buyer:
Ville de La Trinité
CPV Code(s):
66512000 - Accident and health insurance services
66515200 - Property insurance services
66515300 - Weather and financial loss insurance services
66516100 - Motor vehicle liability insurance services