Appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 portant sur les marchés publics.

Les prestations comportent une partie forfaitaire pour un montant annuel de 85 515 EUR HT et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 25 000 EUR.

Le marché est conclu pour 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 36 mois.

Prestations forfaitaires pour un montant annuel de 85 515 EUR HT et prestations à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 25 000 EUR HT. Le marché prévoyait une PSE pour un montant forfaitaire HT de 11 154 EUR qui n'a pas été retenue.