NO17M141AO — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 a 2024.

NO17M141AO — nCP-HZ — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugaux et Villeneuve-Tolosane — années 2018 A 2024. La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane pour les années 2018 à 2024. Conformément à l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.