Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
L'établissement public territorial en est le coordonnateur.
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses particulières.
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF en 14683.
En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Ce type de masque permet une filtration supérieure à 98 % des aérosols, notamment grâce à ces trois plis d'épaisseur. Il est à usage unique.
Caractéristiques des masques chirurgicaux type IIR: le lot nº 1 devra comporter deux formats de masques:
— des masques adaptés à une taille adulte;
— des masques pédiatriques.
Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières».
Un masque réutilisable doit conserver des performances de filtration et de respirabilité conformes aux spécifications après au moins 20 lavages.
Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF en 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Les masques FFP2 permettent la filtration de 94 % des aérosols.