Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'assainissement et mise à jour des zonages des eaux usées et pluviales de l'agglomération.

L'objectif de l'étude est de réaliser, à l'échelle intercommunale, le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales comprenant les sept communes de Val d'Europe Agglomération.

Ce SDA devra, entre autres, aborder les axes de réflexion suivants:

— diagnostic et optimisation du fonctionnement des ouvrages d'assainissement (station d'épuration, postes de relèvement et de refoulement, déversoirs d'orages, bassins de rétention…);

— identification des pollutions éventuelles;

— diagnostic de l'ANC;

— gestion des eaux pluviales;

— définition des besoins actuels et futurs;

— détermination de solutions et étude comparatives;

— programme de travaux pluriannuel;

— établissement du zonage EU et EP à l'échelle intercommunale.

L'étude s'articulera autour de quatre phases:

— phase 1: analyse de données et reconnaissances terrain;

— phase 2: campagnes de mesures et diagnostic des réseaux;

— phase 3: investigations complémentaires et bilan des désordres;

— phase 4: schéma directeur d'assainissement et zonages EU et EP.

Il est prévu quatre tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360.

Les tranches optionnelles concernent:

— intégration de trois communes supplémentaires à la réalisation du SDA (Esbly, Montry, Saint-Germain-sur-Morin);

— relevés topographiques complémentaires du réseau et des ouvrages;

— évaluation environnementale;

— évaluation environnementale avec étude impact Natura 2000.

Caractéristiques du système d'assainissement collectif:

— communes: Bailly, Magny, Coupvray, Chessy, Serris: ~ 148 kml de réseau Eu, ~ 191 kml de réseau Ep, ~ 630 ml de réseau Un, 25 postes de refoulement/relèvement télésurveillés, effluents transférés vers le réseau du SIAM et traités sur la station de Saint-Thibault-des-Vignes (non étudiée dans le cadre du SDA);

— commune: Villeneuve-le-Comte: ~ 7,7 kml de réseau dont 85 % de type unitaire 1 station d'épuration communale de 2200 EH de type boues activées à aération prolongée et créée en 2008;

— commune: Villeneuve-Saint-Denis: ~ 1,7 kml de réseau EP hors refoulement, ~ 5,1 kml de réseau EU hors refoulement, deux postes de refoulement/relèvement télésurveillés, un station d'épuration communale créée en 1994 et dimensionnée pour 1200 EH, de type boues activées à aération prolongée. Les caractéristiques du système d'assainissement collectif des trois communes, prévues en tranche optionnelle, seront transmises aux trois candidats admis à présenter une offre.