Le présent marché est un marché de services d'assurances au sens de la catégorie 6 a) de l'annexe II A de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Il s'agit d'un marché global ne comportant pas de lots. Le marché sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l'ensemble des divisions suivantes: Division 1: accidents de travail _ Loi du 10.4.1971 relative aux accidents du travail dans le secteur privé _ Loi du 03/07/1967 relative à la prévention ou à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public Division 2: accidents corporels Division 3: responsabilité civile _ Responsabilité civile générale _ Responsabilité des mandataires _ Responsabilité des administrateurs _ Responsabilité civile objective _ Responsabilité des architectes et bureau d'études Division 4: tous risques _ Tous risques « électronique » _ Tous risques « Oeuvre d'art » _ Tous risques matériel divers _ Tous risques chantiers _ Vol transport et séjour de fonds Division 5: incendie Division 6: automobile _ Automobile _ Omnium missions Division 7: assistance aux personnes et véhicules _ Assistance à l'étranger _ Assistance aux véhicules La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2017 à 0h. Le marché est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Toutefois, de manière à concilier les dispositions de la loi du 4.4.2014 relative aux assurances sur la durée des contrats avec la loi sur les marchés publics, ce marché est ramené à un an minimum et comporte une clause de reconduction tacite conformément aux prescrits de l'article 37§2 de la loi du 15.6.2006. Il sera prolongé pendant 3 périodes de 1 an sauf si l'une des partie entend y mettre fin conformément aux précisions apportées ci-aprés. Il est précisé que le droit de résiliation dans le chef de l'adjudicataire est subordonné au respect des conditions suivantes: Préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée Engagement de ne pas résilier après sinistre pendant toute la durée du présent contrat (tacite reconduction comprise) Le droit de résiliation dans le chef du pouvoir adjudicateur pourra quant à lui s'exercer moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée. Ce marché est un marché à prix global. Toutes les prestations doivent être incluses dans la prime annuelle.