La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et parascolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville. Les ouvrages scolaires, tels que définis à l'article D314-128 du code de l'éducation, sont les «manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire […] pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés». Les ouvrages parascolaires sont des outils pédagogiques liés aux activités d'enseignement mais non inclus dans les programmes scolaires.

Cet accord-cadre concerne l'approvisionnement en fournitures d'ouvrages scolaires et parascolaires pour:

— 17 écoles maternelles et 12 écoles élémentaires en 2017-2018,

— 18 écoles maternelles et 13 écoles élémentaires en 2018-2019 (nouveau groupe scolaire Rosa Parks),

— 19 écoles maternelles et 14 écoles élémentaires en 2019-2020 et années suivantes (nouveau groupe scolaire Vilgénis).