Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: la Ville de Saint-Étienne et le CCAS. Conformément à la convention constitutive du groupement, la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS s'assureront ensuite de la bonne exécution de leur marché. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéas 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 60 000 EUR TTC.

Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 185 000 EUR TTC.

Montant annuel estimé pour l'ensemble du groupement; 25 000 EUR TTC.