assurance responsabilité civile du Groupement Hospitalier de territoire de Vaucluse (GHT 84)

contrat " tous risques sauf " garantissant les événements mettant en cause la responsabilité des établissements du fait de l'ensemble de leurs compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.A l'exception du CH d'orange, le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.Pour le CH d'orange, le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. En cas de résiliation avant terme du marché dont il est bénéficiaire, le CH d'orange est susceptible d'intégrer le marché le 1er janvier 2023 ou le 1er janvier 2024