souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Viry

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

assurance " Protection juridique des personnes physiques "