Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2016 et de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.

L'accord-cadre est composé des prestations et sous-prestations suivantes:

Prestation 1: prise de connaissance

prestation 2: maintenance corrective pendant les heures ouvrées

prestation 3: prestations complémentaires

Sp3.1 revue d'audit

sp3.2 analyse de performance

sp3.3 étude de version

sp3.4 plan de migration

sp3.5 maintenance adaptative

sp3.6 monitorat

Sp3.7 extension du support pendant les heures non ouvrées

prestation 4: réversibilité.