La présente consultation, lancée par la RRT PACA, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif au service de transport public de voyageurs par autocars, en substitution du train de la ligne des chemins de Fer de Provence.
Les titulaires du lot 1 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre Nice et Digne.
La ligne des chemins de fer de Provence comporte 50 gares et haltes.
les titulaires sont susceptibles d'effectuer toute la ligne au départ de Nice jusqu'à Digne ou au départ de toute gare située entre Nice et Plan du Var en direction de n'importe quelle gare de destination vers Digne.
Exemple Colomars — Puget-Théniers; Lingostière — Entrevaux etc...
Il est ici rappelé aux candidats qu'une tarification unique est appliquée que le départ se fasse au départ de Nice jusqu'à Plan-du-Var.
Période de fonctionnement du train: tous les jours de l'année, y compris les dimanches et jours fériés.
Les titulaires du lot 1 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.
Les titulaires du lot 2 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages entre Digne et Nice. La ligne des chemins de Fer de Provence comporte 50 gares et haltes.
Les titulaires sont susceptibles d'effectuer toute la ligne au départ de Digne jusqu'à Nice ou de Digne en direction de toutes gares vers Nice.
Exemple Digne — Puget-Théniers; Digne — plan-du-Var etc...
Il est ici rappelé au candidat qu'une tarification unique est appliquée que le trajet soit à destination de Plan du Var ou jusqu'à Nice.
Période de fonctionnement du train: tous les jours de l'année, y compris les dimanches et jours fériés.
Les titulaires du lot 2 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.
Les titulaires du lot 3 s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages. Les prestations attendues sont Annot — Saint-André et Thorame — Digne (via Saint André les Alpes).
Les usagers de l'autocar Annot- Saint-André transborderont dans le car Thorame — Digne à la gare de Saint-André les Alpes.
Période de fonctionnement du train: tous les lundis en période scolaire et les jours de rentrée scolaire ne tombant pas un lundi.
Les titulaires du lot 3 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA les lundis scolaires et jours de rentrée scolaire.
Les titulaires du lot s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages dont le départ se situe entre La Tinée (Commune d'Utelle) et Saint-André les Alpes dans le sens de la montée vers Digne ou de la descente vers Nice.
Période de fonctionnement du train: tous les jours de l'année, y compris les dimanches et jours fériés.
Les titulaires du lot 4 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.
Les titulaires du lot s'engagent à réaliser pour le compte de la RRT PACA, des prestations de transports publics de voyageurs avec ou sans bagages de Nice à Plan du Var en respectant le tracé des chemins de Fer de Provence.
Période de fonctionnement du train: tous les jours de l'année, y compris les dimanches et jours fériés.
Les titulaires du lot 5 sont donc susceptibles d'effectuer des substitutions par autocar à la demande de la RRT PACA à toute période de l'année.