le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et donnera lieu à la passation de MS. Il est constitué d'une prestation à caractère principal (Uo1) et d'autres à titre accessoire des prestations (Uo2 à Uo8)

le présent accord-cadre a pour objet :

à titre principal : la réalisation de bilans GES et l'élaboration de plans de transition. Cette prestation est réalisée dans le cadre de l'unité d'oeuvre no 1 décrite à l'article 5 du présent Cctp.

À titre accessoire : des prestations destinées à accompagner les bénéficiaires à différentes phases du projet ainsi que des prestations spécifiques. Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'unités d'oeuvre décrites à l'article 5 du présent CCTP