Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1o et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu à partir de sa notification pour une durée de quatre ans.

Réalisation de signalisation horizontale.

Fourniture de signalisation verticale.