Le marché a pour objet la fourniture,l'installation et la maintenance de construction modulaire dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Par ailleurs, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Délai d'urgence: non.

Droits de préférence:

Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés publics: non.