Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.