NO12C007AO - AD/HZ - maintenance des installations de production de froid des bâtiments de la Ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse Métropole - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Les délais maximaux : intervention normale sur installations autre que " site sensible " : 4 heures ouvrées, intervention normale sur " site sensible " : 2 heures ouvrées et intervention d'astreinte sur " site sensible " : 2 heures. La durée des opérations de maintenance doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne causer que le minimum de gêne dans le fonctionnement de l'établissement concerné.