No17c049ao — hl/ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.

Les prestations consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes subventionnés. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'économie Mixte, association, bailleur social...). L'audit sera commandé la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, ou qu'il détient une participation ou garantie l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle.