le présent accord cadre a pour objet de confier la maintenance préventive et curative, l'entretien et la programmation des installations d'alarme anti-intrusion et de contrôle d'accès des bâtiments de la Ville de Beauvais, de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et du Centre communal d'action social dont la liste est jointe en annexes 1, 3, 5.l'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure comme indiqué dans l'article 3.1 du règlement de la consultation
le présent accord cadre a pour objet de confier la maintenance préventive et curative, l'entretien et la programmation des installations d'alarme anti-intrusion et de contrôle d'accès des bâtiments de la Ville de Beauvais, de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et du Centre communal d'action social dont la liste est jointe en annexes 1, 3, 5.l'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 suivants du code de la commande publique.La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure comme indiqué dans l'article 3.1 du règlement de la consultation