Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente

Consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de la mécanique sur la Commune de Loches (37600) au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Centre.

Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont les suivantes : "Mécanicien d'équipements motorisés - option machinisme agricole" et "Mécanicien réparateur véhicules industriels". De façon marginale, des formations incluses dans le domaine de la mécanique mais non listées ci-dessus peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; les formations auront obligatoirement lieu sur la commune de loches.

Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis (3), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant