Le présent avis concerne 1 accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre porte sur «le maintien en condition opérationnelle des voiliers et embarcations en bois de la marine nationale» et son 1er marché subséquent est relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.

Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-l. 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

Le 1er marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:

— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,

— en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.