voir II.2.4

Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet la reconstruction des façades de la Halle des transformateurs dans une approche circulaire, sur le site des ACEC à HERSTAL.

Il fait suite aux travaux de déconstruction des annexes de la Halle dans un marché séparé (2021-1806)

Le présent marché est passé par procédure négociée directe avec publicité conformément à l’article 41 de la loi du 17/06/2016, le montant estimé du marché étant inférieur au plafond de 750.000 EUR HTVA.

Circularité: Le présent marché a été scindé du marché d’équipement du Parc d’Activités Economiques et de la déconstruction des annexes (2021-1806), afin de donner une place encore plus importante à la thématique de construction circulaire, via l’utilisation de matériaux de réemploi.

L’objectif est de permettre aux soumissionnaires de proposer au travers de leur offre, des systèmes constructifs et des matériaux de réemploi répondant au mieux aux objectifs de circularité.

Les critères d’attribution sont définis en ce sens. La moitié des points (50/100) est basée sur les propositions émises par le soumissionnaire, qu’il précisera au travers de ses notes techniques.

Dumping social: A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. En date du 30 juin 2017, le Bureau Exécutif de la SPI a adopté une Charte contre le dumping social jointe en ANNEXE E. Par cet acte, la SPI s'est engagée à promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le Dumping social.