Groupement de commandes constitué par action logement groupe, action logement services, action logement Immobilier ainsi toute autre filiale immobilière ou de services que les sociétés précitées contrôlent.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot comportera un nombre maximum de quatre attributaires.
L'accord-cadre sera conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
Le périmètre des prestations est défini par le(s) domaine(s) du droit objet du lot. Les prestations pourront prendre différentes formes tel que le conseil juridique, l'assistance juridique, éventuellement la représentation de l'entité contractante dans les procédures amiables ou contentieuses.
Le périmètre des prestations est défini par le(s) domaine(s) du droit objet du lot. Les prestations pourront prendre différentes formes tel que le conseil juridique, l'assistance juridique, éventuellement la représentation de l'entité contractante dans les procédures amiables ou contentieuses.
Le périmètre des prestations est défini par le(s) domaine(s) du droit objet du lot. Les prestations pourront prendre différentes formes tel que le conseil juridique, l'assistance juridique, éventuellement la représentation de l'entité contractante dans les procédures amiables ou contentieuses.
Le périmètre des prestations est défini par le(s) domaine(s) du droit objet du lot. Les prestations pourront prendre différentes formes tel que le conseil juridique, l'assistance juridique, éventuellement la représentation de l'entité contractante dans les procédures amiables ou contentieuses.
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