Objet: désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail au sens de l'arrêté royal du 27.3.1998 pour la ville de Wavre, la police locale de Wavre et le CPAS de Wavre. Le pouvoir adjudicateur souhaite mettre l'accent sur une médecine du travail de proximité.

Commentaire: le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer l'ensemble des missions en matière de bien-être au travail y compris celles visées à l'article 6 de l'AR du 27.3.1998 relatif au Service interne pour la prévention et la protection au travail — sous réserve de celles qui restent obligatoirement à charge du SIPPT conformément à l'article 9 de l'AR du 27.3.1998 relatif au Service interne pour la prévention et la protection au travail.

Les missions et tâches à exécuter par l'adjudicataire chargé des prestations de service externe de prévention et de protection sont, de façon synthétique et non exhaustive, les suivantes:

— la surveillance santé,

— la collaboration avec le SIPP et le soutien apporté à celui-ci,

— la prise en charge des tâches et missions concernant les aspects psychosociaux et celles concernant plus spécifiquement la problématique des tâches et missions relatives à la violence et au harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail,

— le soutien par le SEPP en matière de formations de la ligne hiérarchique et des travailleurs en matière de prévention et de protection au travail,

— en action conjointe avec le SIPP, la mise à la disposition des travailleurs des différents services et institutions, de documentations spécifiques à leurs tâches concernant la prévention et la protection au travail.

Elles seront d'avantage détaillées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Ce marché est un marché de services.