Le marché a pour objet le contrôle, le conseil et l'assistance technique se rapportant:

À l'évaluation préalable des risques (EPR de la maîtrise d'ouvrage – art. R4412-97 du décret n° 2012-639 du 4.5.2012) liés à l'exposition amiante dans les interventions réalisées sur les immeubles gérés par le maître d'ouvrage.

Au décret n° 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis sur les immeubles appartenant, ou gérés par la société nationale immobilière en Île-de-France.