l'Accord-Cadre qui porte sur la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Ecoles et Le Touquet & Co, est mono-attributaire pour chacun des lots sans négociation ni remise en concurrence. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT (tous lots confondus) sur toute sa durée fixée à 12 mois à compter du 1er janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. Il peut être mis fin au marché à l'expiration de chaque période annuelle par l'une ou l'autre des parties, sans indemnités, moyennant un préavis de 4 mois

fourniture d'accès aux réseaux opérateurs

Acheminement du trafic téléphonique entrant

acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont numéros spéciaux et numéros d'urgence

acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont :

- trafic téléphonique sortant, appels locaux

- trafic téléphonique sortant, appels nationaux

- trafic téléphonique sortant, appels internationaux

- appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles

services de téléphonie mobile GSM

service d'accès à Internet à débit garanti

service d'accès à Internet à débit non garanti

service de téléphonie mobile M2m DATA