le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : Pour les emballages et papiers ménagers : - tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché débute le 1er mars 2022 Il est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit une fois une année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction