l'Accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d?externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d?acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d?externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d?acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométrique pour l?ensemble des ARS membres du groupement
le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l?article R1336-1 I. Du Csp) et des bruits de voisinage (tels que définis à l?article R1336-4 du Csp) ;
le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l?article R1336-1 I. Du Csp) et des bruits de voisinage (tels que définis à l?article R1336-4 du Csp) ;
le marché à pour objet l' externalisation de tout ou partie des contrôles réalisés dans le cadre de la surveillance des lieux diffusant des sons amplifiés (tels que définis à l?article R1336-1 I. Du Csp) et des bruits de voisinage (tels que définis à l?article R1336-4 du Csp) ;
l'Objet du marché porte sur la maintenance préventive, corrective de matériel de sonomètrie