la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la pose de garages à vélos collectifs et de box sécurisés sur la ville de Wasquehal.

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et traité à prix unitaires.

seuil maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

la Ville de Wasquehal souhaite installer plusieurs garages à vélos afin de favoriser les déplacements doux.

le marché couvrira ainsi des besoins en garage à vélos collectifs et en box à vélo individuels, pour la première année d'exécution, au vu des projets d'implantation en garage à vélos collectifs (2 à 3 identifiés sur 2022) et en box à vélos individuels (une vingtaine prévue en 2022)