Le contrat a pour objet l'enlèvement, le transport et la valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés ainsi que des centres et services techniques municipaux sur le territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense (POLD) (annexe 1). Cela concerne les villes de:

— Garches,

— la Garenne-Colombes,

— Levallois-Perret,

— Neuilly-sur-Seine,

— Puteaux,

— Saint-Cloud,

— Suresnes,

— Vaucresson.

Les DDS apportés par les usagers sont des déchets présentant un caractère toxique ou dangereux reconnu et issus des activités des particuliers et assimilés. Les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Enlèvement, transport et valorisation des Déchets diffus spécifiques (DDS)