Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 1
marché passé selon la procédure adaptée marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de la rubrique VI.2) Informations complémntaires.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres de ce groupement sont: la Région Aquitaine (coordonnateur) et pôle emploi. En application des dispositions de l'article 8-vii-2° du code des marchés publics, pôle emploi a donné mandat au coordonnateur, la région Aquitaine, de passer, signer, notifier et exécuter les marchés nécessaire(s) à la satisfaction de leurs besoins mutualisés. Des prestations individualisées seront exécutées par chaque membre pour la satisfaction de leurs besoins propres (cf. fiches actions).