Legal advisory and representation services

Description:

Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Accord-cadre séparé à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et passé avec un opérateur économique.

Droit public général et spécial

Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Droit privé général et spécial

Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Awarded to:: Droit public général et spécial; SELARL Claisse et Associés, Paris (FR); Droit privé général et spécial; SELARL Claisse et Associés, Paris (FR)