Voir II.2.4.

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements / dépenses décrits ci-dessous, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— catégorie n° 1: durée 10 ans,

Taux fixe:

— montant 103 975,50 EUR,

— catégorie n° 2: durée 15 ans.

Taux fixe:

— montant 1 117 791,17 EUR,

— catégorie n° 3: durée 25 ans.

Taux fixe:

— montant 417 403,70 EUR,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts (*):

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

— type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes).