Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (maximum 4) à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.